Il s'agit de présenter et d'analyser le régime juridique de l'organisation administrative française (générale et en Polynésie française):
-
Les institutions administratives elles-mêmes : ce sont les structures juridiquement organisées, créées par une personne publique (principalement l'État) et chargées d'une mission d'intérêt général. Cela inclut l'État (administration centrale et déconcentrée), les collectivités territoriales (communes, départements, régions), et les établissements publics.
-
Le droit qui les régit : il expose l'histoire, les enjeux, les grands principes d'organisation (centralisation, déconcentration, décentralisation) et le fonctionnement de ces entités.
Ce cours est souvent considéré comme une transition logique entre le Droit constitutionnel et le Droit administratif général. Il permet de comprendre qui fait quoi au sein de l'Administration avant d'étudier comment elle agit et comment son action est contrôlée.
- Teacher: Herve Lallemant