Summary of DROIT DES CONTRATS PUBLICS

TITRE I – La contractualisation de l’action publique

CHAPITRE 1 – La « révolution contractuelle » de l’administration

Section 1 – Le partenariat contractuel dans la sphère administrative

Section 2 – La sophistication du droit des contrats publics

CHAPITRE 2 – Le débat sur la liberté contractuelle de l’administration

Section 1 – L’affirmation de la liberté contractuelle de l’administration

Section 2 – L’encadrement de la liberté contractuelle de l’administration

Chapitre 3 – La notion de contrat administratif

Section 1 – Les contrats administratifs par détermination de la loi

Section 2 – Les contrats administratifs à raison de l’application de critères jurisprudentiels

TITRE II – Les principales utilisations du contrat administratif

CHAPITRE 4 – Les marchés publics

Section 1 – La notion de marché public

Section 2 – Traits marquants de la procédure

CHAPITRE 5 – Les délégations de service public

Section 1 – La notion de délégation de service public

Section 2 – Typologie des délégations de service public

CHAPITRE 6 – Les contrats de partenariat public privé

Section 1 – La notion de contrat de partenariat

Section 2 – Régime juridique

CHAPITRE 7 – Les contrats relatifs à la gestion de la propriété publique

Section 1 – Les contrats portant occupation du domaine public

Section 2 – Le bail emphytéotique administratif

Section 3 – La concession d’aménagement

TITRE III – Le régime juridique des contrats administratifs

CHAPITRE 8 – La passation du contrat administratif

Section 1 – Les garanties entourant la passation des contrats administratifs

Section 2 – La soumission croissante à des obligations de publicité et de mise en concurrence

CHAPITRE 9 – L’exécution du contrat administratif

Section 1 – Le pouvoir de modification ou de résiliation et les « droits » du cocontractant

Section 2 – L’adaptation du contrat par voie d’avenants

CHAPITRE 10 – Le règlement non juridictionnel des litiges

Section 1 – Le règlement des litiges par la voie administrative

Section 2 – Le règlement des litiges par la voie contractuelle

CHAPITRES 11 – Le règlement juridictionnel des litiges

Section 1 – L’essor des procédures d’urgence

Section 2 – La transformation du contentieux contractuel