Les enjeux juridiques de la révolution numérique
Introduction
Chapitre 1 – La régulation des activités numériques
Section 1 – Le défi de la gouvernance d’Internet
Section 2 – Internet : un bien commun ?
Section 3 – La régulation des réseaux
Section 4 – Le droit à l’épreuve du cyberespace
Chapitre 2 – La sécurité dans l’environnement numérique
Section 1 – L’essor de la cybercriminalité
Section 2 – La difficulté des enquêtes dans l’environnement numérique
Section 3 – L’adaptation du droit pénal au cyberespace
Section 4 – La sécurisation des relations numériques
Chapitre 3 – Les droit fondamentaux et le numérique
Section 1 – Le périmètre incertain de la notion de données personnelles
Section 2 – Le cadre juridique du traitement des données en Europe et en France
Section 3 – Le casse-tête des transferts internationaux de données
Section 4 – E-réputation et droit à l’oubli numérique
Chapitre 4 – La responsabilité dans le cyberespace
Section 1 – La responsabilité à l’épreuve des usages sociaux
Section 2 – La responsabilité des éditeurs de contenu
Section 3 – La responsabilité des intermédiaire techniques
Section 4 – Un débat récurrent : l’obligation de filtrage des fournisseurs d'accès
Chapitre 5 – La propriété dans l’économie numérique
Section 1 – La situation ambivalente de la propriété intellectuelle
Section 2 – Un enjeu central : l’appropriation des données
Section 3 – L’absence de remise en cause de la propriété-fondement
Section 4 – L’avènement de modèles économiques disruptifs
- Profesor: Antonino Troianiello