DROIT DES ACTIVITES NUMERIQUES

Les enjeux juridiques de la révolution numérique

 

Introduction

 

Chapitre 1 – La régulation des activités numériques

 

Section 1 – Le défi de la gouvernance d’Internet

Section 2 – Internet : un bien commun ?

Section 3 – La régulation des réseaux

Section 4 – Le droit à l’épreuve du cyberespace

 

Chapitre 2 – La sécurité dans l’environnement numérique

 

Section 1 – L’essor de la cybercriminalité 

Section 2 – La difficulté des enquêtes dans l’environnement numérique

Section 3 – L’adaptation du droit pénal au cyberespace

Section 4 – La sécurisation des relations numériques

 

Chapitre 3 – Les droit fondamentaux et le numérique

 

Section 1 – Le périmètre incertain de la notion de données personnelles

Section 2 – Le cadre juridique du traitement des données en Europe et en France

Section 3 – Le casse-tête des transferts internationaux de données

Section 4 – E-réputation et droit à l’oubli numérique

 

Chapitre 4 – La responsabilité dans le cyberespace

 

Section 1 – La responsabilité à l’épreuve des usages sociaux

Section 2 – La responsabilité des éditeurs de contenu

Section 3 – La responsabilité des intermédiaire techniques

Section 4 – Un débat récurrent : l’obligation de filtrage des fournisseurs d'accès

 

Chapitre 5 – La propriété dans l’économie numérique

 

Section 1 – La situation ambivalente de la propriété intellectuelle

Section 2 – Un enjeu central : l’appropriation des données

Section 3 – L’absence de remise en cause de la propriété-fondement

Section 4 – L’avènement de modèles économiques disruptifs